Accords

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Astreinte

Accord relatif à l'astreinte au sein de la société Thales DMS France SAS

COVID-19

Accord groupe sur les mesures mises en oeuvre au sein de THALES pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (→ 26/06/2020)

Accord groupe relatif à la reprise progressive d'activité au sein de THALES à la suite de l'épidémie de COVID-19 (→ 31/12/2020)→ 31/12/2020)

Dispositions sociales

2020

TDMS 2020_02_14 Harmonisation dispositions sociales

 

2007

Additif relatives au personnel TSA

 

2002

24juillet

Avenant aux dispositions sociales de TSA / paternité et Handicaps.

 

2000

11Mai

Accord modifiant les $ 1 à 6 de la convention concernant les dispositions sociales de Thomson-CSF Detexis

 

1998

26Novembre

Accord cadre relatif aux dispositions sociales applicables suite à la fusion de T-CSF, DE et T-CSF ME

 

Egalité femmes hommes

2015

 

12Février 

avenant triennal n°4

 

2013

 

janvier 

avenant

 

2011

 

23Novembre 

Avenant triennal n°3

Gestion active de l'emploi GAE

Représentation élue et représentants de proximité

Accord relatif à la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement d'Elancourt

Télétravail

Avenant n°1 à l'accord TDMS relatif au Télétravail (28/02/2020)

Accord Télétravail THALES DMS France  (01/06/2018)

Accord Télétravail THALES Groupe (23/03/2018)

Transition ex TSA, ex TUS et ex TMI versDMS

11/07/2019 - Accord sur l'organisation des négociations au sein de la société DMS France

30/01/2018 - Accord relatif aux statuts collectifs applicables, à titre transitoire, au sein des nouveaux établissements de THALES DMS France

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