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mai 2020

Du 19 mai au 29 mai

MEMO DRH groupe : quelques rappels Covid-19

Compte-rendu CSEC du 19 mai et CSE du 25 mai

 

19 mai - Un accord qui tombe à l'eau

Après 3 jours de négociation et l'obtention de certaines avancées  (prime plancher de 280 € par mois, prime de panier, frais de garde d'enfant,...), 2 OS sur 5 ont refusé de signer l'accord sur les horaires aménagés 2 x 6h covid-19. Ces 2 OS s'accrochent notamment à des avantages catégoriels (le vendredi après-midi non travaillé pour les ex TSA, la souplesse des horaires de travail pour les cadres, ...) qui ne sont pas remis en cause en dehors de cet accord.  

Conclusion, cet accord ne sera pas déployé au détriment des salariés qui subissent le chômage partiel avec tous les inconvénients qui en découlent : salaire incomplet, mal être lié au fait d'être mis à l'écart, .....

 

Semaine du 11 au 15 mai

Accord

Accord en cours de négociation sur les horaires aménagés pendant la pandémie de COVID-19

 

Commission de suivi de l'activité partielle (i.e. chômage partiel)

La première réunion a eu lieu le 12 mai. Les données fournies par la Direction sont encore incomplètes ("rythme non renseigné"). Pour comprendre le mode de calcul, il est conseillé de prendre un doliprane :

- calcul du rythme d'activité partielle de chaque salarié sur la semaine d'analyse présentée,

- par contre le nombre de salariés pour chaque rythme est cumulé depuis la mise en place de l'activité partielle.

Au 7 mai, sur un effectif de 1185 actifs + apprentis,  la situation est la suivante :

     AP 100%   AP 80%   AP 60%   AP 50%    AP 40%   AP 20%   Rythme non renseigné 
                 5,3% 1,6%  0,7% 0,3%  1,4% 0%  6,7%

Au total, il y a donc 15,9 % de salariés en AP dont 9,8 % en forfait jour et 6,1 % en décompte horaire.
La prochaine réunion est prévue le 4 juin.

CSE

Le CSE n'étant pas jugé être une activité prioritaire, il est fermé jusqu'à nouvel ordre.

Dès sa réouverture, une nouvelle campagne de commande de chèques vacances sera effectuée.

 

11 mai - Quelques consignes

Masques

Dans chaque zone de travail, un référent a été nommé pour veiller au respect des consignes sanitaires en liaison avec la direction du site. Il est notamment chargé de distribuer à chaque salarié les 2 masques qui lui sont nécessaires par jour (1 pour le matin et 1 pour l'après-midi).  Il n'est pas obligé de le faire au jour le jour : la distribution peut être effectuée en début de semaine pour toute la semaine.

 Attention, veillez bien à être muni d'au moins 1 masque en fin de semaine pour en avoir 1 dès le début de la semaine suivante.

Le référent ne doit pas laisser les salariés se servir dans une boite à disposition pour éviter tout problème de rupture de stock si des salariés en prennent plus que prévu.

 

Transports en commun

Pour prendre les transports en commun en Ile de France, vous devrez  vous munir d'un justificatif de déplacement professionnel établi par THALES comportant entre autre :

- les horaires auxquels vous devez vous rendre sur votre lieu de travail,

- l'heure d'arrivée sur le site d'Elancourt,

- le cachet de l'employeur.

Cette décision ayant été prise jeudi, la DRH n'a pas eu le temps de vous envoyer le justificatif en question. La solution proposée par la Direction est de vous munir de l'attestation que vous aviez auparavant en y indiquant vos horaires de trajet de manière manuscrite et si vous n'en aviez pas de prendre de préférence la voiture. Si vous n'avez pas de voiture, ..... silence radio.

Attention sur les 3,4 millions de voyageurs transportés habituellement par Transilien SNCF chaque jour, seuls 410 000 pourront voyager. Jeudi après-midi, la Direction d'Elancourt, très optimiste, a dit qu'il n'y avait plus lieu de verser des indemnités kilométriques,  les transports en commun reprenant !  Finalement dans le mail envoyé en fin d'après-midi aux salariés, elle a annoncé que des indemnités kilométriques vous seront versées si votre mode de transport en commun habituel ne reprend pas normalement.

Deux  masques alternatifs de bonne qualité (jusqu'à 30 lavages) vont être fournis aux salariés qui viennent en transport en commun. En attendant de les recevoir, la consigne est de leur fournir 3 masques par jour à la place de 2. Un bon conseil, prévoyez un masque à vous les premiers jours.

 

Semaine du 4 au 7 mai

L'essentiel des réunions ont porté  sur l'organisation du travail dans les semaines à venir : passage en stade 2 "renforcé" avant un passage en stade 3 (reprise quasi-totale des activités) courant juin.

A partir de la semaine prochaine, le port du masque est obligatoire pour permettre d'augmenter progressivement le nombre de salariés présents sur le site. Les salariés, actuellement sur site 1 semaine sur 2, seront sur le site en permanence et de nouveaux salariés vont pouvoir regagner les locaux ?

Cependant, le respect des règles de distanciation sociale (une distance de 2 m entre 2 salariés et un espace de 4 m2 par salarié) ne permet pas le retour de la majorité des salariés à 100%. Avoir diminué drastiquement le nombre de m2 par salariés n'est pas sans conséquence. Les salariés vont donc être répartis dans les catégories suivantes en fonction de la compatibilité de leur activité avec du télétravail :

- Permanents   : 100 % sur site,

- Réguliers       : 50% sur site / 50% en télétravail,

- Occasionnels : < 20 % site / > 80% en télétravail,

- Full TT            : 100% en télétravail.

Pour  résoudre certains problèmes de distanciation sociale, notamment dans les laboratoires trop exigus, la Direction propose de demander aux salariés concernés, sur la base du volontariat, de faire des horaires aménagés : répartition des salariés en 2 équipes qui travaillent 6 heures par jours, alternativement le matin et l'après-midi. Un accord est en cours de négociation au niveau de DMS pour préciser la mise en œuvre des horaires aménagés dans le cadre de la pandémie de covid 19.

Après nous avoir dit en CSE que cette solution n'était pas envisagée à Elancourt, nous avons appris au cours des réunions de négociation qu'environ 80 salariés seraient amenés à travailler en horaires aménagés. L'analyse de SUPPer est que cette situation n'est pas uniquement due à un problème de m2, mais également :

- à un manque de moyens matériels (pas suffisamment de bancs pour pouvoir mener toutes les affaires en parallèle),

- à la volonté de rattraper les retards au plus vite.

Pour information,  il était envisagé dès le mois de janvier de faire travailler plusieurs équipes en horaires aménagés pour des affaires sur le chemin critique. Depuis, la pandémie est passée par là. Le volontariat risque fort d'être mis à mal.

Pour terminer, environ 500 salariés pourront être en activité partielle jusqu'à fin septembre pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

- leur activité ne peut plus être menée (annulation de commandes, problèmes d'approvisionnement,...) ,

- le contexte fait qu'ils sont en sous-charges,

- ils doivent garder leur(s) enfant(s),

- ils sont considérés comme vulnérables (ou ils cohabitent avec une personne vulnérable) au sens du  Haut conseil de la santé publique,

- .......

et peut-être le bon vouloir du manager.

Les salariés dont le LR est supérieur à 10, étant indispensables à la bonne marche de l'entreprise,  ne sont bien évidemment pas concernés par l'activité partielle. Sans doute pour redorer son blason vis à vis des salariés qui eux le sont, le groupe a demandé aux cadres dirigeants, sur la base du volontariat, d'accepter une diminution de leur rémunération. Pour eux, il s'agit de volontariat, pour les autres, pas le choix : baisse de salaire de 8%, prises de congés qui vont bien au delà de celles prévues par le cadre légal (10 jours ). Qui a dit One Team, One Thales ?

 

Vendredi 1er mai : un 1er mai Solidaires

 

La nouvelle n'est semble-t-il pas encore arrivée par la voie officielle mais le Groupe aurait décidé de reporter les versements de la Participation et de l'Intéressement à fin octobre 2020 ! Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe ont écrit au PDG et ont publié un communiqué de presse pour dénoncer ce report.

avril 2020

COVID-19 : point régulier entre la direction de DMS et les Instances Représentatives du Personnel

 

Lundi 27 avril : réunion avec la Direction

Commission de suivi d’activité partielle : le directeur des relations sociales + un membre par OS + les représentants syndicaux + le secrétaire CSE + le secrétaire CSSCT + le rapporteur CAEF

Prochaines réunions de cette commission le 05 mai et le 18 mai

CSEC le 6 mai
CSE extra le 4 mai et 7 mai (information/consultation)

La nouvelle organisation du temps de travail pourrait être de type horaires étendus : une équipe tôt le matin et une l'après-midi plus tard le soir. Nous sommes en attente d’une proposition d’organisation de la part de la direction mais nous serons vigilants quant au respect des mesures sanitaires sur site qui, à ce jour, sont bien respectées, ainsi qu'avec la compatibilité des horaires avec l'offre de transport.

 

Vendredi 24 avril

Dans sa communication "fil d'actu" le directeur financier du Groupe annonce que le Conseil d’Administration, réuni le 6 avril, a décidé de revoir sa proposition de dividende qui sera soumise à l’Assemblée Générale du 6 mai 2020, afin de limiter le montant à l’acompte à l'avance déjà versée en décembre dernier. Le paiement du solde est donc dans les mains de l'Assemblée Générale. L'annonce qu'il a été décidé de ne pas verser le solde du dividende et que cela permettra d’éviter une sortie de trésorerie est donc prématurée.

 

Jeudi 23 avril : réunion des DSC avec la présence inhabituelle du PDG Ph Duhamel qui a monopolisé les sujets

- autosatisfaction sur les mesures sanitaires mises en place à Elancourt

- remise en cause du principe de travail une semaine sur deux, ainsi que du télétravail qui devient inefficace dès lors qu'il faut reconfigurer le travail ou l'équipe. Dans les métiers qui se prêtent au télétravail, tous n'ont pas un déroulement entièrement prévisible et ballistique malgré l'autonomie du télétravailleur.

- une nouvelle organisation sera présentée en CSEC puis en CSE

- objectif : augmenter l'efficacité, donc augmenter les présences sur site et diminuer le chômage partiel

- concernant les embauches, la priorité est donnée à l'intragroupe pour qui l'intégration et éventuellement le télétravail sont plus faciles.

 

Mercredi 15 avril : réunion des DSC

 La Direction fait des propositions pour « apaiser les relations et tensions sociales ».

 

Mardi 14 avril

CSE extraordinaire en deux séances, une pour les informations, suivie d'une pour les consultations :

Vote sur la prise de congés par anticipation

SUPPer : 7 contre et a fait cette déclaration
CFDT : 2 pour
CFE-CGC : 6 pour
CFTC : 2 pour

Vote sur l’activité partielle

SUPPer : 7 contre et a fait cette déclaration
CFDT : 2 pour
CFE-CGC : 6 pour
CFTC : 2 pour

Les organisations confédérées ont voté "pour" car les mesures sont conformes à l'accord Groupe qu'elles ont signé à l'unanimité.
 

Vendredi 10 avril

La consultation n'a pas eu lieu mais la Direction communique les principes du recours à l'activité partielle.

 

Mercredi 8 avril

Ordre du jour du CSEC restreint :

- information/consultation sur le principe de recours au dispositif d'activité partielle dans le contexte du COVID-19

- information sur le nombre de salariés sur site ou en télétravail, par site

- information sur le passage en stade 2 au sein de TDMS Fr

- information sur les mesures mise en œuvre au titre des articles 8 et 9 de l’accord Groupe au sein de TDMS Fr

- information sur l’état sanitaire de TDMS France au 06 avril 2020

- synthèse relatives aux consultations effectuées semaine 14 dans les 6 CSE de TDMS Fr

 

La consultation a été reportée au mardi 14 avril.

 

Dans son discours, la Direction priorise la santé des salariés et la sauvegarde de leurs emplois face au risque de pertes de contrat. La réalité nous semble moins vertueuse : coté sanitaire rien n'est mis en place au-delà de ce qui est contraint par les autorités, et coté emploi elle dramatise le bilan pour préconiser le chômage partiel en espérant peut-être que des salariés trop zélés continuent à télétravailler.

Aucune réponse aux questions concrètes des salariés sur les conséquences en terme de 13ème mois, BSO, allocation de départ en retraite, budget des CSE, etc.

 

Le Ministère du Travail répond à toutes vos questions sur l'activité partielle.

 

Mardi 7 avril la Direction communique sur les modalités de prise de congés.

 

Vendredi 3 avril : réunion des DSC référents

- Calendrier des instances pour la semaine suivante : CSEC puis CSE dans la foulée

- A vouloir redémarrer au plus vite, la direction se prend les pieds dans son agenda :

- le point principal est la situation lundi 6 des salariés qui ne sont ni en télétravail, ni en présentiel, sur les sites

- les salariés qui ont des soldes de congés ou de récupération ou RTT doivent les poser dès lundi, mais comment sont-ils informés ? ...

- pour les autres c’est la semaine de CP 2020 en anticipation ! La direction veut organiser la consultation au plus tôt pour se remettre a posteriori dans les clous.

- les salariés sans mobility n'ont accès ni aux outils ni aux mails professionnels ... !

 

Jeudi 2 avril

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'accord COVID-19 sans oser le demander se trouve peut-être dans les 20 pages de questions/réponses préparées par le Groupe.

Après leur lettre ouverte d'hier à Patrice Caine, les organisations représentatives du Groupe écrivent au Ministe de l'Economie afin de demander que le Groupe renonce au reste à verser des dividendes sur les résultats 2019.

 

Mercredi 1er avril

CSE Extraordinaire : déclaration commune des Organisations Syndicales représentatives.

A l'ordre du jour :

1-Information-consultation relative au respect des conditions sanitaires préalable au redémarrage des activités => SUPPer a voté CONTRE

2-Information / consultation sur la mise en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 de la fixation des JRTT collectifs fixés par l’accord temps de travail du 28 novembre 2000 => SUPPer a voté CONTRE

3- Information-consultation relative à la prise des reliquats de congés payés et JRTT 2019/jours de repos 2019 afin de pallier la situation d’urgence liée au COVID-19 => SUPPer a voté POUR

4- Information en vue d’une consultation sur la mise en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 :

- de la semaine de congés payés par anticipation (6 jours ouvrables) fixés par la loi d’urgence
- des jours de congés acquis pour ancienneté

5- Information-consultation relative à la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 => SUPPer a voté POUR

 

Le jour même, la Direction communique sur son plan de reprise.

 

Pendant ce temps, devant le zèle des directions locales à reprendre l'activité au plus vite, les organisations syndicales représentatives du Groupe envoient une lettre ouverte au Siège.

 

Et pour respecter la tradition

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mars 2020

COVID-19 : point journalier entre la direction de DMS et les Délégués Syndicaux Centraux référents

 

Lundi 30 mars

A partir de 9H00, l’Union syndicale Solidaires met en place un numéro vert d’appui syndical le 0 805 37 21 34.

 

CSEC extraordinaire et exceptionnel vu sa composition restreinte, à l'ordre du jour :
- information relative à l'accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein de Thales pour faire face à l'épidémie de COVD-19
- information sur le plan et la gestion de la continuité de nos activités
- information sur le passage envisagé en stade 2

 

Samedi 28 mars

SUPPer dénonce un défaut d'information préalable des instances avant mise en œuvre des mesures de l'accord Groupe COVID19

 

Pendant ce temps, les ordonnances en matière sociale prises sur le fondement de la loi d'urgence ont été présentées au Conseil des ministres du 25 mars 2020 et publiées au Journal officiel du 26 mars 2020. En voici la liste : 

ordonnance 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux ;

ordonnance 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ;

ordonnance 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L 1226-1 du Code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ;

ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ;

ordonnance 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L 5421-2 du Code du travail ;

ordonnance 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour.

On retiendra également la publication au Journal officiel du décret 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle.

 

Jeudi 26 mars

Signature Accord Groupe sur les mesures mises en oeuvre au sein de Thales pour faire face à l’épidémie de COVID-19

 

Mercredi 25 mars

La société est passée en stade 1 depuis l'information des CSE hier ou ce matin suivant les sites, l’essentiel de la réunion a porté sur la communication vers les salariés. Les managers ont reçu cette communication, certains d’entre eux ont communiqué à leurs salariés une reprise d’activité en stade 2 le lundi 30 ou avant. Rien n’est acté pour la date et pour le périmètre retenu (c’est une décision de la direction générale).

La direction semble consciente d’un problème de communication…

Un projet d’accord pour l’application éventuelle d’activité partielle (chômage partiel) est en cours de discussion avec les OS représentatives au niveau groupe.

 

Pendant ce temps certains font de bonnes affaires (Article paru dans Le Canard enchaîné, le 18 mars 2020).

 

Vendredi 20 mars

Situation épidémiologique : une vingtaine de personnes à Elancourt et globalement sur tout DMS environ 130 personnes en confinement + 100 personnes fragiles ou ayant un proche sensible.

 

Nous sommes actuellement en stade 0 jusqu’à lundi soir.

 

Stade 1 à partir de mardi 24 mars :

Seule une quarantaine de personnes viendront sur le site :

- environ 15 personnes de DMS
- une vingtaine concernant ISOR, Fiducial et autres sous-traitants indispensables

La direction recontacte ISOR pour confirmer et s’assurer en premier lieu du nettoyage  et décontamination des zones, puis nettoyages des toilettes, rampes d’escalier …

 

Stade 2 : ensemble des affaires critiques

Les affaires Critiques sont en cours d’études avec les responsables d’affaires, les clients et/ou fournisseurs pour satisfaire aux 3 conditions définies par le Groupe, voir le mail de P. Caine d’hier, avec des équipes réduites au maximum.

Une reprise partielle est prévue au plutôt le lundi 30 mars avec 10% du personnel en présentiel.

Travail en télétravail : en cours d’étude avec les responsables de service.

Chômage partiel : en cours d’étude surement à partir du stade 2. Le périmètre devra être bien défini car la demande n’est pas évolutive (même motif et même période).

 

Pas de solution pour la restauration, les salariés sont invités à venir avec leur gamelle et à manger au poste, entre les claviers et les écrans !

SUPPer espère que les règles d’implantation des open-space seront revues en conséquence.

SUPPer a remonté à la Direction que les prises de position rapides et inégales suivant les sites étaient mal perçues. La Direction de son côté dit ne pas risquer d’aller plus vite que les décisions officielles.

Pendant ce temps, d’autres GBU mettent en place des questionnaires « santé » hebdomadaires vers les salariés.

Pendant ce temps, à LAS le site de la Ferté St Aubin ferme ses portes en raison d'une suspicion de cas de coronavirus , la direction aurait pu régir plus tôt voir plus bas.

 

Jeudi 19 mars

Le Groupe décide de placer les salariés en activité partielle (chômage partiel) à compter de lundi ou mardi pour 14 jours.

Suite à la parution du décret sur le COVID, déclaration à postériori (délai 1 mois) et consultation du CSEC ou des CSE dans les 2 mois !

Un détourage d’activités maintenues est en cours au niveau de DMS (affaires et fonctions critiques).

Il y aurait plusieurs statuts :
• En télétravail pour ceux qui sont équipés et dont l’activité ne serait pas arrêtée
• En équipes réduites sur sites
• En activité partielle (chômage partiel)

La demande de l’ensemble des OS est d’obtenir avant toute mise en œuvre :

• Une vision de l’effectif par statut et de s’être bien assuré que chaque salarié connaisse son statut.
• Une garantie sur les mesures prises concrètement sur chacun des sites pour assurer au maximum la sécurité sanitaire des salariés.


La direction n’est pas claire sur l’activité partielle, il ne faudrait pas que des télétravailleurs soient sous ce statut !

 

Comme d’habitude nous sommes loin du  « One Thales » : le site de DMS Mérignac est fermé sauf pour les salariés de DMS travaillant pour AVS !

Pendant ce temps, messieurs Duhamel et Caine font de la com : message de P. Duhamel , message de P. Caine.

 

Mercredi 18 mars

Réunion en audio avec les DSC référents, secrétaire du CSEC et secrétaire du CSSCT.

Bien que DMS reste en pause et qu’il n’y ait pas de date de reprise à cette heure, la direction étudie les moyens de reprendre l’activité avec priorité au télétravail pour ceux qui peuvent (on oubli l’alternance télétravail/présence).

Par exemple, la mise en place de mesures complémentaires de nettoyage/désinfection est à l’étude.

La direction a bien pris en compte la demande des différentes OS pour la protection des salariés et les craintes exprimées par ses derniers.

Pour la direction, les contraintes de défense nous imposent un maintien d’activités, le télétravail doit être massif sauf quelques fonctions d’encadrement ou très spécifiques et ponctuelles.

SUPPer et les Organisations Syndicales feront preuve de la plus grande vigilance sur les moyens mis en place pour faire en sorte que la santé des salariés soit protégée et reste la priorité n°1 de la direction.

La direction durcit les dispositions de prise de congés « COVID-19 : Congés non payés ».

Pendant ce temps, à LAS sur le site de la Ferté St Aubin les salariés débrayent face aux manques de la direction locale.

En revanche, chez nos voisins de LAS Elancourt c'est la fermeture .

 

Mardi 17 mars

Fermeture du site

 

Lundi 16 mars

La Direction suit les directives des autorités : situation instable, tous les sites passent en travail suivant 2 équipes équipes alternées par semaine, sauf Etrelles en alternance sur la journée. Application si possible dès demain, au plus tard mercredi.

Toutes réunions suspendues jusqu’au 30 avril.

Les Organisations Syndicales demandent à être informées au plus tôt des mesures issues de la cellule de gestion de crise Groupe et locales.

Des salariés rentrent chez eux le lundi soir sans savoir s’ils travaillent le lendemain !

 


 

Jeudi 5 mars 2020 :

Tract de la coordination nationale SUPPer sur les principaux points à retenir des résultats Thales en 2019.

février 2020

janvier 2020

2019

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